En 1 an de mandat = 10 chiens, 8 chats, 3 chevaux, 1 chèvre…
Dans le Petit Journal de Juillet 2021 une rubrique avait déjà été consacrée à la problématique des animaux errants.
La multiplication des cas d’errance animale sur la commune nécessite de refaire un point sur les conséquences encourues par leurs propriétaires.
L’état de divagation n’est défini précisément par la loi que pour les chiens et les chats – voir article Petit Journal 07/2021 -. Pour les autres espèces, l’état de divagation est caractérisé en fonction de l’espèce concernée ; de l’accessibilité des lieux – état et/ou existence de clôtures ; de la surveillance de l’animal ; de l’éloignement par rapport à son maître ou à son habitat.
Tout animal en état de divagation expose son propriétaire, outre la réparation des dommages causés à des multiples sanctions pénales :
– Une amende liée à la divagation allant d’une contravention de 2°classe (de 38€ à 150€) jusqu’à une amende de 5° classe de 1 500€
– Des peines connexes liées aux dommages occasionnés par l’animal pour coups et blessures involontaires jusqu’à une qualification pour homicide involontaire
– Une requalification de mise en danger de la vie d’autrui passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende
– Des peines complémentaires telles que retrait des permis de conduire ou de chasser
L’animal errant peut également être confisqué pouvant aller jusqu’à l’euthanasie.
Pour tenter d’empêcher la divagation des animaux domestiques, le Maire peut prescrire toute disposition appropriée.
Le Maire peut, également, enjoindre au propriétaire de prendre des mesures particulières destinées à prévenir un danger pour les personnes ou même pour les autres animaux domestiques.
Il peut enfin procéder au placement en dépôt des animaux errants.
A Noter :
- Pour lutter contre la divagation des chats, le tatouage /puçage des félins est obligatoire depuis le 1er janvier 2021 pour tout animal né après le 1er janvier 2012. A défaut leur propriétaire est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
- Pour les chiens, l’obligation d’identification est obligatoire depuis le 1er janvier 1999 pour tout animal de plus de 4 mois, né après cette date.
Propriétaire d’un animal domestique soyez vigilant pour votre animal, pour vous-même et pour votre voisinage.