Prenez rendez-vous avec la Mairie de Cuisery, seule équipée d’une station biométrique permettant la réalisation des cartes d’identité sécurisées. Pour les horaires consultez : www.cuisery.f
Pour constituer votre dossier : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N358
Attention aux délais notamment en période estivale.
Prenez rendez-vous avec la Mairie de Cuisery, seule équipée d’une station biométrique permettant la réalisation des passeports sécurisés.
Pour constituer votre dossier : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N360
Attention aux délais notamment en période estivale.
La commune d’Huilly n’étant pas encore reliée au système Comedec (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) les demandes doivent se faire par courrier ou par mail avec copie de la pièce d’identité.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1427
La déclaration doit être faite dans les 5 jours suivant la naissance par le père ou la mère ou par la maternité de naissance.
Lieu : Mairie du lieu de naissance.
Pièces nécessaires :
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
- Livret de famille si la famille en possède un
- Pièce d’identité du déclarant
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F961
Pour les couples non mariés uniquement.
Lieu : Mairie de votre choix pour la reconnaissance anticipée afin d’établir la filiation.
Pièces nécessaires : Pièce d’identité du père et de la mère.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F887
Le livret de famille rassemble les extraits des actes des membres composant une famille. Il doit être à jour de tout évènement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, …etc)
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N31784
Mise à jour du livret de famille :
Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret (naissance, adoption, séparation, décès) doit faire l’objet d’une mise à jour.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F18910
Duplicata de livret.
En cas de perte, vol ou séparation des parents, un duplicata peut être délivré.
Lieu : A la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Pièces nécessaires :
- Pièce d’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
- Justificatif de domicile.
- Formulaire de demande de duplicata.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F11994
L’officialisation de cet engagement donne lieu à une cérémonie en mairie.
Lieu : Mairie du lieu d’habitation de l’enfant.
Pièces nécessaires :
- Acte de naissance de l’enfant.
- Justificatif de domicile des parents.
- Pièce d’identité des parrain/marraine.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1507
Dans les 3 mois de son 16ème anniversaire, tout jeune français doit faire la démarche de se faire recenser pour qu’il puisse ensuite effectuer la journée défense et citoyenneté (JDC) lien.
Lieu : Mairie du domicile ou de la commune où est situé l’organisme auprès duquel le jeune a fait élection de domicile.
Pièces nécessaires : Livret de famille. Pièce d’identité du jeune.
Attention : La présence physique du jeune est obligatoire pour signer les documents.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F870
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire. L’obtention se fait exclusivement en ligne.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1359
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans ainsi que pour toute personne ayant obtenu la nationalité française après 2018.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N47
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales.
Vous pouvez vous inscrire :
-
- Via internet cliquez ici
-
- Auprès de la mairie de votre domicile. Pièces nécessaires : Justificatif de domicile. Pièce d’identité en cours de validité. Formulaire d’inscription à remplir sur place.
En cas de déménagement.
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Idem pour celui qui revient en France. Un Français qui s’expatrie doit choisir entre rester inscrit auprès de sa mairie ou s’inscrire au consulat de son pays d’accueil.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/IF1372
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre 2 personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Lieu : Mairie du lieu d’habitation.
Pièces nécessaires :
- Déclaration conjointe de pacs formulaire en ligne : https//www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15725.do .c
- Convention type de pacs : https//www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 15726.do.
- Acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des futurs pacsés ( copie intégrale ou extrait avec filiation ). + pièces complémentaires en fonction de la situation de chacun des futurs pacsés.
+ infos : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1618
L’enregistrement du PACS se fait sur RV en présence des 2 partenaires.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N144
Seuls les Huillytais (un des 2 futurs mariées) ou enfants de Huilly peuvent se marier à Huilly.
Pièces nécessaires :
- Acte de naissance de chacun futurs époux de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (6 mois pour un étranger).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( à la date du mariage ).
- Pièce d’identité des futurs époux.
- Liste des témoins et copie de leur pièce d’identité (2 minimum ; 4 maximum).
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N142
La commune d’Huilly n’étant pas encore reliée au système Comedec (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) les demandes doivent se faire par courrier ou par mail avec copie de la pièce d’identité.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1432
Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat qui n’a pas de valeur juridique.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1433
La commune d’Huilly n’étant pas encore reliée au système Comedec (Communication Electronique des Données de l’Etat Civil) les demandes doivent se faire par courrier ou par mail avec copie de la pièce d’identité.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1444
La déclaration doit être établie dans les 24h suivant le décès.
Lieu : Mairie du lieu du décès.
Pièces nécessaires :
- Pièce d’identité du déclarant.
- Livret de famille du défunt.
- Certificat de décès établi par le médecin.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F909
Ce certificat n’est plus délivré par les mairies.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F12697
Destinée à authentifier votre propre signature pour des actes sous seing privé- exemple un contrat -.
Lieu : Mairie du domicile.
Pièces nécessaires :
- Pièce avec la signature à légaliser.
- Pièce d’identité sur laquelle figure la signature.
Présence obligatoire et signature devant la personne habilitée.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1411
La copie d’un document français destinée à l’administration française n’a pas besoin d’être certifiée.
Plus d’informations : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1412
Destinée aux étrangers hébergés en France pour une durée < 3 mois chez des particuliers.
Lieu : Mairie du lieu d’hébergement
Coût : https//timbres.impots.gouv.fr/index.jsp
Pièces nécessaires : https//www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F2191