Située en Saône et Loire, au cœur de la Bresse Bourguignonne, la Communauté de Communes Terres de Bresse est née de la fusion des Intercommunalités Portes de la Bresse et Saône Seille Sâne le 1er janvier 2017. Elle regroupe 25 communes : Bantanges, Baudrières, Brienne, Cuisery, Huilly-sur-Seille, Jouvençon, L’Abergement de Cuisery, L’Abergement Sainte-Colombe, La Chapelle Thècle, La Frette, La Genête, Lessard en Bresse, Loisy, Ménetreuil, Montpont-en-Bresse, Ormes, Ouroux sur Saône, Rancy, Ratenelle, Romenay, Saint Christophe en Bresse, Saint Germain du Plain, Savigny sur Seille, Simandre, Tronchy.
Forte d’un patrimoine naturel et historique riche et discret, particulièrement appréciée des plaisanciers, des amoureux de la nature et des pêcheurs, la Communauté de Communes fait du tourisme un des axes forts de son développement.
La CC Terres de Bresse consacre également une grande partie de son budget à l’entretien des voies communales grâce aux différents travaux de voirie ; elle a la possibilité de créer, aménager, gérer et faire la promotion de zones d’activités industrielles, artisanales, commerciales ou touristiques.
1 délégué : M. le Maire Ludovic HAUTEVELLE – Le président : Stéphane GROS – Maire d’Ormes
Le Pays de la Bresse Bourguignonne (région Bourgogne, département de Saône-et-Loire) regroupe 4 communautés de communes. Depuis le 3 décembre 2013, il est passé d’un statut associatif (privé) à celui de Syndicat mixte (public). Dès 2004, les élus des cantons de Beaurepaire-en-Bresse, Cuisery, Montret, Pierre-de-Bresse, Cuiseaux, St-Germain du Plain, St-Germain du Bois, Louhans et Montpont-en-Bresse s’étaient associés au sein du Pays pour y défendre une stratégie de développement local et travailler à l’aménagement et au rayonnement du territoire.
Les compétences du Syndicat Mixte sont le Tourisme (gestion de l’EPIC – Office de Tourisme de la Bresse bourguignonne), l’Aménagement de l’espace (élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale), le Développement local, la Santé (conception d’un Contrat Local de Santé). Le Syndicat mixte veille également au fonctionnement et à la mobilisation du Conseil de développement qui représente et organise, sur le territoire de la Bresse bourguignonne, le partenariat entre les élus, les milieux socio-professionnels, les acteurs associatifs et les habitants.
Le comité syndical, assemblée délibérante, est constitué de 37 élus délégués titulaires, désignés par chaque communauté de communes dont le nombre respectif de délégués dépend du nombre d’habitants.
1 délégué : M. le Maire Ludovic HAUTEVELLE – Le président : Anthony VADOT – Maire de Branges
Le SYDESL, Syndicat Départemental d’Energie de Saône & Loire réunit depuis 1947 l’ensemble des communes du département 71 pour organiser et coordonner la distribution publique d’électricité. Chaque territoire est représenté par un comité territorial, dont le nôtre celui de la Basse Seille.
Au fil des années ses métiers ont évolué et le SYDESL propose désormais aux communes et aux intercommunalités des services et dispositifs d’accompagnement dans les domaines de l’énergie, des réseaux, de la transition énergétique et de la solidarité : 27 agents composent les services du SYDESL et assurent quotidiennement ses missions.
2 délégués : Morgan LOUCHE & Jacky LACOMBE – Le président : Sébastien FIERIMONTE – Délégué de la commune de Ratenelle
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Louhannaise est la collectivité qui gère et concède la distribution d’eau potable dans les communes adhérentes : il lui revient d’organiser et d’assurer le service de la production et de la distribution de l’eau potable sur l’ensemble de son territoire.
La gestion du service a été confiée par voie de délégation de service public à un exploitant, la SAUR, dans le cadre d’un contrat d’affermage qui est entré en vigueur au 1er janvier 2013 pour une durée de douze ans.
2 délégués : Morgan LOUCHE & Karine REGNIER – Le président : Jacky RODOT – Délégué de la commune de Ratte
Le SIVOM du Louhannais (Syndicat à Vocations multiples) exerce ses compétences sur un territoire de 47 communes membres au sein du département 71 :
- Depuis 1981 il s’occupe de la collecte et du traitement des ordures ménagères, des emballages recyclables et des déchèteries: le SIVOM s’engage dans le tri et la prévention des déchets, et développe le compostage de proximité pour accompagner les démarches de réduction des déchets à la source
- Depuis 2006 il agit en faveur de la protection de la ressource en eau avec son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : le SIVOM accompagne et conseille les projets de rénovation ou de construction des installations d’assainissement individuels
Chaque commune désigne 2 représentants pour former l’assemblée syndicale composée de 96 délégués (4 délégués pour Louhans-Chateaurenaud).
2 délégués : Karine BLANCHARD & Magalie POULARD : Le président : Christian CLERC – Maire de Sornay
Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la défense contre l’incendie des communes de Rancy, Bantanges et Huilly-sur-Seille a été créé en 2004 ; il a pour objet de regrouper des moyens humains et matériels en vue d’un centre de première intervention sur le périmètre des 3 communes. L’effectif actuel du CPI est de 13 sapeurs-pompiers volontaires.
Les recettes permettant d’assurer le fonctionnement du SIVU proviennent de la participation forfaitaire des communes pour chaque habitant, des subventions et participations diverses, et aussi des dons, legs et emprunts éventuels…
4 délégués : Ludovic HAUTEVELLE, Karine BLANCHARD, Jacky LACOMBE & Laëtitia PAGE – Le président : Pascal MOREY – Maire de Rancy
Créé en 1980, le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire a pour objet de regrouper des moyens humains et matériels dans le cadre de l’organisation des écoles de Huilly et Loisy regroupées en RPI. Le SIVOS gère les services et salariés partagés pour le fonctionnement des écoles : les ATSEM en classe maternelle, le bus et son chauffeur pour le ramassage scolaire, la garderie périscolaire et son agent.
Chaque commune est représentée par 3 délégués qui se réunissent régulièrement en comité syndical. L’effectif actuel des agents du SIVOS est de 4 personnes.
3 délégués : Ludovic HAUTEVELLE, Corinne LONJARET et Gilbert BLANC – Le président : Nicolas RAVAT – Délégué de la commune de Loisy
Le syndicat de coordination gérontologique des 3 rivières basé à Tournus est un centre local permettant l’accueil, l’écoute, l’information et le conseil destiné aux personnes âgées, à leurs familles et aux professionnels de la gérontologie et du maintien à domicile. Les CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination) assurent un accueil personnalisé gratuit et confidentiel.
1 délégué : Karine REGNIER
L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) propose une large gamme de services à la personne auprès d’un public diversifié : aide aux personnes âgées, aide aux familles avec jeunes enfants, aide aux personnes en situation de handicap, aide tout public, aide aux malades. Elle apporte également un soutien technique et administratif aux associations qu’elle fédère.
1 délégué : Viviane VANDROUX
Le syndicat mixte AGEDI a pour objet de mutualiser les coûts liés à l’informatisation des collectivités : il conçoit et développe des logiciels modernes et performants afin de proposer une gamme complète d’outils répondant aux différentes normes, et de nombreuses applications WEB permettant une bonne organisation.
1 délégué : Laëtitia PAGE
Le Comité national d’action sociale (CNAS) est un service d’aide à l’action sociale au sein des collectivités territoriales en jouant le même rôle que le CE / CSE dans le secteur privé. Les agents de la fonction publique disposent d’un véritable droit d’accès à l’aide sociale à travers diverses prestations, à savoir des avantages loisirs et vacances, des renseignements juridiques ou des prêts.
1 délégué : Karine REGNIER
Depuis 2001 au sein de chaque conseil municipal, le correspondant Défense en tant qu’élu local, peut mener des actions de proximité efficaces comme interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région : il assure une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.
1 délégué : Magalie POULARD