Brûlage des déchets végétaux
Le règlement sanitaire départemental pour la Saône et Loire en date du 31 janvier 2012 interdit pour les particuliers tout brûlage à l’air libre ou en incinérateur de jardin , des déchets verts, assimilés à des déchets ménagers.
Toute infraction est punissable d’une amende de 450€ maximum et votre responsabilité civile peut être engagée pour nuisances olfactives.
Privilégiez donc votre déchetterie ou votre compost !
