Depuis le 2 juillet 2024, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Terres de Bresse est applicable. Ce document stratégique et réglementaire, élaboré avec la contribution active des élus, des habitants, et des partenaires locaux, vise à harmoniser les projets d’aménagement et de développement sur l’ensemble du territoire.
Ainsi, toutes les autorisations d’urbanisme sont instruites en conformité du PLUi : les permis de construire, les permis d’aménager, les déclarations préalables de travaux, etc… Outre les règles de constructibilité, d’implantation, de volumétrie ou encore d’aspect et de couleur qui ont évolué, l’édification de clôtures ou des murets de séparation (même en limite séparative privée), ainsi que les ravalements de façades font l’objet de règles spécifiques et sont désormais soumis à déclaration.
Toutes ces demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées directement en ligne, comme vous pourrez le voir en suivant la procédure ci-jointe, sur le portail :
https://urbabressebourguignonne.pu.sirap.com
Renseignez-vous auprès de la mairie, ou auprès de la communauté de communes Terres de Bresse, avant d’acheter des matériaux ou d’entreprendre des travaux, afin de savoir ce qui est autorisé.
Vous trouverez ci-dessous un schéma récapitulatif des formalités d’urbanisme soumises à autorisation ou non.
Ensemble construisons notre avenir !
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