L’enquête publique pour le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal au niveau de la Communauté de Communes Terres de Bresse s’est déroulée du Lundi 30 Octobre au Vendredi 08 Décembre 2023.
Le rapport de la commission d’enquête et ses conclusions sont disponibles !
Vous pouvez consulter les avis des commissaires sur chacune des requêtes portées à l’enquête publique par les particuliers, les personnes publiques associées et les municipalités en cliquant sur le lien :
Ces requêtes et avis sont disponibles pendant un an à compter du vendredi 16 février 2024.
Ensemble construisons notre avenir !
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