Depuis l’entrée en vigueur du PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal au 1er juillet 2024, l’instruction des demandes d’urbanisme pour notre commune est le service ADS – Autorisation du Droit des Sols géré par le Syndicat Mixte du Pays de la Bresse Bourguignonne.
Par conséquent, la procédure de dépôt des demandes d’urbanisme évolue également. Bien que le dépôt sous forme « papier » directement en mairie soit toujours possible avec le nombre d’exemplaires requis, les demandes en ligne sont à privilégier via la plateforme https://urbabressebourguignonne.sirap.fr/
Les dossiers reçus par mail ne sont pas acceptés.
Vous trouverez dans le document joint toutes les explications nécessaires pour la procédure à suivre : cliquez-ici.
Ensemble construisons notre avenir !
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