EPAGE Seille et affluents : enquête publique

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L’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et affluents a déposé un dossier de déclaration d’intérêt général, au titre de la loi sur l’eau, au programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Seille concernant notamment notre commune.

L’enquête publique aura lieu du lundi 5 février 2024 à 9h00 au jeudi 7 mars 2024 à 17h00.

Des permanences seront tenues par Mme Kheira GETTE, commissaire-enquêteur, à la mairie de :
– Louhans-Chateaurenaud : lundi 5 février 2024 de 9h à 12h
– Bletterans : mercredi 14 février 2024 de 14h à 17h
– Marboz : samedi 17 février 2024 de 9h à 12h
– Beaufort-Orbagna : mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h
– Louhans-Chateaurenaud : jeudi 7 mars 2024 de 14h à 17h

L’exemplaire papier du dossier ainsi qu’un registre d’enquête dans lequel le public est invité à consigner ses observations sont mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies de Louhans-Chateaureanud (71), Bletterans (39), Marboz (01) et Beaufort-Orbagna (39).

 

Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Sixtine PARIS, directrice de l’EPAGE Seille et affluents, par téléphone : 03.39.43.00.31 – ou par mail : accueil@epage -seille.fr

Ci-joint le lien pour l’arrêté interpréfectoral concernant cette enquête publique : cliquez-ici.

 

Économisons l’eau, pour mieux la partager !

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EPAGE enquête publique - 2024